FSD 13 des 2 et 3 mai 2003
Thème : démocratie locale

LE TRAITEMENT DES DECHETS
ET L’APPROPRIATION DEMOCRATIQUE DE NOTRE VIE
Enseignements des luttes contre les incinérateurs.

Joël Martine, 
Commission environnement d’ATTAC – Marseille,
Collectif d’associations RECYCLONS 13

Ceci est le plan d’une intervention orale qui sera présentée en tout ou en partie lors de l’atelier. Elle pourra être rédigée si l’on décide de faire paraître les actes du FSD13.

Comparaison entre l’incinération et le tri + recyclage :
-	dangers sanitaires
-	économies d’énergie et de matériaux
-	incitation à la réduction des déchets à la source
-	prix pour la collectivité
-	quelles entreprises en bénéficient
-	création d’emplois
Sur tous ces terrains la logique du recyclage est préférable à celle de l’incinération. 

Le recyclage ouvre un large terrain à la démocratie locale, notamment à la démocratie participative, et l’appropriation démocratique du développement économique local.

Sur la question des déchets la démocratie a devant elle un enjeu de civilisation. Comment consommons-nous dans notre quotidien ? Que jetons-nous ? Comment produit-on ? Comment sont conçus les produits ? Comment est pensé et géré le service public de traitement des déchets ? Quelles lois ? quelle organisation de la société ? quelle politique ? quelle conscience ?

Or un certain nombre de décideurs politiques reviennent toujours à la solution de l’incinération. Pourquoi ?

Plusieurs indices laissent penser qu’il y a une complaisance, voire peut-être une entente tacite, entre une partie des élus et les groupes industriels qui font de l’incinération : rapport d’un député UDF, article dans le journal Les Echos.

En France les collectivités locales sont en quelque sorte « rançonnées » par des groupes industriels qui se sont spécialisés dans la prise en charge des services publics et ont un quasi-monopole technologique. Un exemple : la SEM (Société des Eaux de Marseille), appartenant moitié-moitié à deux multinationales, Vivendi et la Lyonnaise des Eaux, et qui  contrôle dans le cadre du GEM (Groupe des Eaux de Marseille) une grande partie des services publics concédés au privé par la municipalité de Marseille (eau et déchets notamment).
Ces multinationales ont intérêt à ce que les collectivités locales passent avec elles des contrats à la fois chers et longs. D’où leur préférence pour des choix technologiques très capitalistiques, chers et rigides … même s’ils sont mauvais sur le plan environnemental et sanitaire. D’où aussi leur préférence pour les procédures opaques offrant peu de prise au débat démocratique.
Ces multinationales ont de multiples liens avec les pouvoirs publics. Elles ont construit de cette façon leur empire financier ; ce qui les met en position de leader sur le marché mondial.

Questions : les décisions collectives sont-elles prises démocratiquement ou sont-elles imposées de fait par les puissances de l’argent ?

La logique néo-libérale du tout au privé va accroître l’emprise de ces multinationales. Ex. : le projet Suez (= Lyonnaise des Eaux) de production d’énergie à Fos, en concurrence avec ce que pourrait faire EDF ; l’entrée massive d’une filiale de Suez dans la CNR (Compagnie Nationale du Rhône).

Les dirigeants de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole ont tout fait pour asphyxier le débat sur les projets d’incinération (non-mise à l’ordre du jour, rétention d’information, demi-vérités et mensonges, votes de godillots).

Ce refus de la transparence peut s’expliquer par deux raisons convergentes :
1.	l’intérêt des groupes industriels, vu plus haut,
2.	l’habitude de dirigisme et de clientélisme chez les élus.

Il y a donc un enjeu de démocratie : la lutte pour une maîtrise démocratique des services publics. 
… Ce qui ne veut pas dire que rien ne doit être laissé au privé ! Le point clé est la question du contrôle démocratique : il suppose l’existence d’entreprises publiques, mais pas seulement, et surtout il suppose un exercice accru de la démocratie.

La lutte contre les incinérateurs met en évidence le rôle de différents rouages de l’appropriation démocratique :
-	les élus. Il faut qu’ils aient un projet cohérent et dont les citoyens puissent discuter (exemples). Et une attitude d’ouverture et de recherche (exemples : les différentes enquêtes faites à l’initiative des élus Verts sur les procédés de tri industriel des déchets en Espagne).
-	Les partis. Il faut qu’ils aient un programme (exemple : jusqu’à début 2003 le PS des BdR n’avait pas de position de parti sur l’incinération des déchets), et une indépendance (exemple : chez les communistes, différentes prises de position entre La Marseillaise et le président du groupe communiste à MPM).
-	Les associations. Leur rôle pour assurer la continuité de l’intervention citoyenne ; pour faire le lien entre les citoyens et les experts scientifiques. RECYCLONS 13 : l’expérience de la coopération en réseau entre associations : indépendance, complémentarité et pratiques de consensus. Difficultés et intérêt de la démocratie des e-mail…
-	Les citoyens mobilisés. Expériences des quartiers Est de Marseille, puis des quartiers Nord, puis des petites villes de l’Ouest de l’Etang de Berre.

Ces différents éléments de la démocratie se combinent  dans la lutte contre les incinérateurs ; ils pourraient aussi se combiner dans la mise en œuvre, au niveau local, d’une politique multiforme de traitement des déchets.