RECYCLONS 13
                                                               recyclons13@yahoogroupes.fr

26 Boulevard des Dames 13002 Marseille
A la fin de ce courrier : la liste des associations des Bouches-du-Rhône 
qui composent le collectif Recyclons 13

à
Monsieur Jean-François MATTEI
Ministre de la santé,
Conseiller municipal de Marseille, délégué à la recherche scientifique,
Conseiller communautaire de Marseille-Provence-Métropole,
Conseiller Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées
8 avenue de Ségur 75007 Paris

Objet : incinérateur d’ordures ménagères

Marseille, le 21 novembre 2002

Monsieur le Ministre,

Nous sommes localement préoccupés par le projet d’incinérateur d’ordures ménagères de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, qu’il est prévu d’installer à Fos-sur-Mer, et nous sommes également inquiets des projets de prolifération des incinérateurs qu’il s’agit d’implanter en France, et notamment en Bretagne en vue de brûler des lisiers.

L’incinération des déchets est un facteur important de pollution, notamment aux dioxines et aux métaux lourds.

Vous sachant préoccupé par les problèmes de santé publique, comme il ressort de vos travaux parlementaires sur la santé et la sécurité sanitaire, nous vous demandons de vous exprimer clairement sur le risque à l’échelle de trente ans, que fait courir la prolifération des incinérateurs sur notre territoire, pour la santé humaine et animale.

En tant que référence morale et politique de notre région, nous vous demandons de vous positionner clairement contre ce projet, et d’intervenir pour que soient mises en oeuvre les alternatives et expérimentations nécessaires à la création de filières qui tournent le dos définitivement à l’incinération.

I. Les conséquences de l’incinération

Comme vous le savez, les dioxines, produites par l’incinération, perturbent le système hormonal et sont cancérigènes, ce qui n’est connu que depuis le début des années 90. Et il est vraisemblable que d’autres polluants seront découverts prochainement, sachant que l’incinération produit environ deux mille types de molécules, dont seulement environ deux cents ont été étudiées.
Les dioxines se concentrent au long des chaînes alimentaires et sont solubles dans les graisses, notamment dans le lait. Or actuellement en France le lait maternel, avec en moyenne 16 picogrammes de dioxine par gramme de matière grasse, contient cinq fois plus de dioxine que la dose maximale autorisée pour le lait de vache vendu dans le commerce , soit 3 picogrammes.
Ce taux énorme de dioxine dans le lait maternel n’est-il pas alarmant ? Il met en évidence une contamination générale de notre alimentation. 
Verrons-nous dans les années qui viennent se multiplier les plaintes pour empoisonnement à la dioxine, comme on voit aujourd’hui les procès concernant l’amiante, le sang contaminé ou les maladies à prion ?
La situation est tellement alarmante que votre prédécesseur Monsieur Bernard Kouchner a lancé une étude épidémiologique nationale de l’imprégnation par la dioxine de la population. 

Les métaux lourds eux aussi peuvent se concentrer au long des chaînes alimentaires ; ils s’accumulent dans l’organisme et provoquent des pathologies diverses, dont des cancers. 

Or l’incinération augmente la teneur en polluants, non seulement dans l’atmosphère, mais aussi dans les déchets ultimes solides.

1. Concernant les déchets ultimes solides

Les mâchefers, du fait que la combustion mélange des déchets de toute sorte, comportent des dioxines et des métaux lourds. Et ces polluants peuvent passer dans le sol entraînés par les eaux de ruissellement, risque qui existe toujours … à plus forte raison lorsque le mâchefer est utilisé en remblai routier. 
A quoi il faut ajouter les “ refiom ” (résidus de filtrage des fumées d’incinérateur d’ordures ménagères), à fortes concentrations en toxiques.
Les déchets toxiques sont toujours une menace pour l’environnement, comme l’a montré le récent incendie non maîtrisé dans un dépôt souterrain de déchets à côté de Mulhouse.

Donc l’incinération est nettement plus polluante que le tri et le recyclage :
Avec l’incinération, les mâchefers représentent 30% du poids des déchets initiaux. En comparaison, selon le plan départemental d’élimination des déchets des Bouches-du-Rhône, 83% du contenu actuel des poubelles est recyclable, les 17% restants étant classés “ divers ”.
Avec le recyclage, les déchets étant préalablement triés et n’étant pas brûlés, on ne mélange pas les toxiques, on n’en crée pas de nouveaux, et les éventuelles émissions polluantes sont plus faciles à empêcher. 

2. Les rejets dans l’atmosphère

a) Les dioxines
Si l’on additionne les données fournies par le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable concernant les 76 incinérateurs de plus de 6 tonnes à l’heure qui sont dans les normes actuelles, les rejets dans l’atmosphère après filtrage des fumées représentent, par an entre 200 et 400 grammes de dioxines (selon différentes estimations). 
Par comparaison, chacun des quarante petits incinérateurs que l’on a décidé de fermer en 2002 pour cause de pollution rejetait en moyenne 1 gramme de dioxine. Un gros incinérateur “ moderne ” rejette, du fait des quantités brûlées, plus de dioxine qu’un petit incinérateur vétuste. 
Il est vrai que l’application de normes plus rigoureuses de filtrage pourrait diminuer les émissions aériennes de dioxines : si les normes européennes actuelles étaient appliquées, les incinérateurs rejetteraient en France 350 mg de dioxine par an. Mais cela ne supprimerait pas la nuisance sanitaire :
-	D’une part il n’y a pas de dose minimale en dessous de laquelle la dioxine ne serait pas nocive. Les molécules de dioxine, par leur ressemblance avec les molécules organiques, interviennent comme perturbateur des messages hormonaux, et une dérégulation peut être enclenchée au niveau moléculaire par des quantités extrêmement faibles.
-	D’autre part la dioxine n’étant pas biodégradable elle voyage sur de longues durées dans l’environnement : c’est un “ polluant organique persistant ” (POP). 
-	Enfin le filtrage des fumées ne détruit pas la dioxine, mais la transfère dans les “ refiom ”. Et il ne change rien à la présence de dioxine dans les mâchefers.

b) Les autres polluants
Actuellement, l’ensemble des incinérateurs de plus de 6 tonnes à l’heure en France rejettent près de 20 tonnes de métaux lourds, dont 2,5 t pour l’ensemble mercure gazeux + cadmium. 
Un incinérateur de 300 000 tonnes de déchets par an (c’est le volume avancé par Monsieur Assante, Président de la commission Déchets et Assainissement de Marseille-Provence-Métropole) serait autorisé, si l’on applique les normes actuelles, à émettre annuellement jusqu’à 7,7 tonnes de métaux lourds. Pouvons-nous accepter cette perspective, alors qu’on prend soin, pour les voitures, d’utiliser de l’essence sans plomb ?
La fumée d’un incinérateur génère également de l’acide sulfurique et de l’acide chlorhydrique, ce qui contribue aux pluies acides qui attaquent les forêts.

Par ailleurs il faut tenir compte des accidents : il peut y avoir des rejets dépassant de loin les normes annoncées, du fait de défaillances techniques ou de négligences. 
Plus les quantités d’ordures incinérées sont importantes, plus les risques s’accroissent. Or Marseille-Provence-Métropole produit plus de 500 000 tonnes d’ordures par an (et il est question de faire venir des déchets d’autres régions). Il faudrait donc construire un très gros incinérateur. 

c) Ajoutons que l’incinération produit de grandes quantités de gaz carbonique, à effet de serre. 

II. L’incinération est incompatible avec les engagements de la France dans le domaine  environnemental

-	Selon les  dispositions de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 : article 1 : “ l’Etat (…), les collectivités territoriales (…) concourent (…) à (…) la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ”.  (L’article 2 définit la pollution atmosphérique en rapport avec la santé humaine et les changements climatiques).
-	En mai 2001 la conférence de Stockholm sur les POP (polluants organiques persistants), réunissant 122 pays dont la France, a recommandé d’éviter toute émission de POP, même à très faible dose.
-	Dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui est applicable depuis la Conférence de Johannesbourg, la France et l’Union Européenne se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et à recourir aux énergies renouvelables.

III. L’incinération est une technique inadaptée et chère, qui peut être évitée 

L’incinération nous est parfois présentée comme un moyen de produire de l’énergie thermique. Cette idée s’avère illusoire. En effet une grande partie des déchets sont humides : pour les faire se consumer il faut monter à très haute température, donc brûler beaucoup de papier, de plastique, de résidus solvantés, voire utiliser des apports de fioul. Du point de vue de l’économie des sources d’énergie, qui est l’un des objectifs affirmés à Kyoto, l’incinération est un non-sens. Le bilan énergétique de la méthanisation est nettement meilleur : les déchets deviennent une source d’énergie, un substitut à l’énergie fossile.

Les collectivités territoriales et l’Etat disposent de moyens pour mettre en place immédiatement des filières alternatives à l’incinération, en transférant les budgets prévus pour l’investissement et le fonctionnement des incinérateurs à des filières de valorisation des déchets :

D’un point de vue technique :
-	La collecte sélective, et la création de centres d’apport volontaires, pour les déchets secs et toxiques peuvent être développés pour  faciliter le tri et le recyclage.
-	La méthanisation des déchets humides qui produit un gaz naturel que l’on peut stocker, est une alternative à développer. Les résidus de la méthanisation sont eux mêmes recyclables : en compost, et plastiques, papiers, métaux, etc.
-	Selon d’autres méthodes, on peut aussi transformer directement les déchets humides en compost.
-	Différentes techniques de tri industriel fonctionnent déjà (notamment en Espagne), à des coûts abordables.

D’un point de vue économique et écologique :
-	Depuis ces dernières années de nombreuses associations ou PME pourvoyeuses d’emplois se sont spécialisées dans le tri et la récupération. Elles pratiquent la collecte, et la transformation spécialisée (vêtements, piles, encres, matériaux informatiques, électroménager, etc.), on pourrait encourager leur développement.
-	Le Sud de la France subit une paupérisation de sa forêt du fait des incendies. Le compost pourrait être utilisé pour reconstituer  la forêt dans notre région, ce qui améliorerait l’environnement local, créerait des emplois, et contribuerait à la lutte contre l’effet de serre (puisque les arbres absorbent du carbone).

D’un point de vue législatif et réglementaire :
-	On peut encourager la réduction des déchets à la source : si aujourd’hui 83% du contenu des poubelles est recyclable, on peut s’orienter vers la réduction à zéro des déchets non réutilisables, par des mesures législatives incitant les industriels à prévoir le recyclage des matériaux qu’ils produisent.
-	Le parlement Français et Européen, doit mettre la priorité au recyclages des produits toxiques (aérosols, peintures, plastiques, etc.), par l’obligation aux industriels et aux distributeurs de créer des filières de recyclage et de transformation, en utilisant la fiscalité s’il le faut.
-	On doit faire appliquer de façon massive le décret sur les piles et les accumulateurs ;
-	La France doit faire avancer au plus vite la discussion entamée au Parlement Européen en vue d’adopter une directive sur le recyclages des produits de téléphonie et d’informatique
-	L’aide à la recherche de nouveaux matériaux pourrait être valorisée.

IV. En conclusion

Le développement des solutions de recyclage serait fortement entravé si l’on décidait de construire un incinérateur. 
D’une part, cela accaparerait de gros investissements. D’autre part le fonctionnement d’un incinérateur nécessite des quantités régulières de déchets, notamment ceux à forte puissance calorique (bois, carton, plastique) ; il est donc antagoniste au recyclage. 

Ainsi, la décision de construire un incinérateur nous lierait les mains pour une période de 25 à 30 ans.
Le choix qui est devant nous aura des conséquences contraignantes sur l’environnement et la santé publique pour des dizaines d’années.
Il est donc de la responsabilité des autorités sanitaires d’intervenir dans ce choix.  Il est de votre responsabilité, Monsieur le Ministre, de faire valoir le principe de précaution face aux risques pour la santé publique, et de faire respecter les engagements internationaux de la France dans ce domaine.

C’est pourquoi nous vous demandons
-	de nous faire connaître les délais que vous avez fixés pour l’avancée de l’étude épidémiologique sur les effets de la dioxine, qui a été décidée par votre prédécesseur ;
-	de lancer un débat public sur les conséquences sanitaires de l’incinération, comparées à celles des autres solutions de traitement des déchets ;
-	d’intervenir pour que soit suspendue toute décision de construction d’un incinérateur dans l’attente des conclusions de ce débat public.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Pour le collectif RECYCLONS 13,

Jean GONELLA (FARE Sud)
Arnaud BOUTEILLER (Greenpeace)
Jean REYNAUD (Collectif Danger Incinération Déchets)
Joël MARTINE (Attac)

RECYCLONS 13 regroupe les associations suivantes :
Greenpeace, FARE-Sud, Collectif DID (Déchets Incinération Danger), Ecolog'Istres, Vie et Terre, ATTAC 13, Coordination Santé-Environnement (qui elle-même regroupe 35 associations dont la Fédération des CIQ du XVème arrondissement de Marseille), Ecoforum (regroupement de 100 associations de défense de l’environnement), DAL, Coopcinelle,  APEFA (Allauch), ADEB vallée de l'Huveaune, Confédération Paysanne 13, Association des Verts du Golfe de La Ciotat, Association Environnement Septèmes et Environs, ASSENEMCE, ADESM (Saint-Martin de Crau).