SMIC mondial  : une utopie à concrétiser

Version provisoire, août 2006
Joël MARTINE

ATTAC-France a décidé par vote de faire campagne pour un SMIC MONDIAL (voir annexe 1  : SMIC MONDIAL - EGALITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MONDIALE, §9 de la résolution «  Inventez Attac de vos rêves  »). Cette idée généreuse entend s’attaquer à la cause d’un certain nombre de maux générés par la violence économique actuelle  : la surexploitation, le dumping social, les délocalisations, les migrations contraintes.  Voir présentation par Luc Douillard  : http://altermonde-levillage.nuxit.net/article.php3?id_article=5961 .Or si l’on cherche sur internet, on trouve très peu d’argumentations et de développements sur cette idée. Si l’on veut que le SMIC mondial devienne une UTOPIE CONCRETE, nous devons nous mettre au travail pour préciser
-	sa définition juridique et économique,
-	sa faisabilité et les étapes de sa mise en œuvre, 
-	sa portée politique et idéologique.

L’objet de ce texte est double  : 
-	donner des arguments en faveur du SMIC (ou plutôt SMIG) mondial,
-	définir des questions sur lesquelles nous devons faire un travail de documentation et d’élaboration. 

Le SMIC s’appelait autrefois SMIG  : salaire minimum interprofessionnel «  garanti  », et non pas «  de croissance  ». Je crois qu’on devrait reprendre cette dénomination car elle est plus claire  : elle souligne que ce minimum doit être garanti (par les pouvoirs publics et par les partenaires sociaux), et elle ne le lie pas à la «  croissance  ». (… Mais peut-être faut-il garder SMIC, qui est devenu un mot d’usage en français  ?)

Je crois qu’il y a dans l’idéal deux justifications complémentaires à l’existence d’un SMIG et à son montant  : en partie c’est un revenu qui permet d’acheter les marchandises qu’on considère comme un minimum nécessaire pour vivre  ; mais en plus il doit inclure une rémunération de la participation du salarié à la production de richesses  : en effet le SMIG est un salaire, et pas seulement un revenu de subsistance.

Un «  SPA  » mondial pour donner le cap
Actuellement pour définir le montant du SMIC on part d’un «  panier  » de marchandises et de services qu’on considère comme nécessaires à l’époque actuelle de la civilisation  : alimentation, santé, logement, meubles, etc. La définition de ce «  panier  » est bien sûr très conventionnelle  : c’est dans une mesure variable qu’on y inclut l’entretien d’une famille, le financement des études des enfants, les biens culturels qui ne sont pas nécessaires à la subsistance mais sont nécessaires à la citoyenneté, etc. Dans les faits la définition du minimum est une question politique, c’est un enjeu de lutte sur la répartition de la richesse produite. Mais il n’est pas difficile de définir un minimum que personne ne pourrait légitimement refuser. Ce «  panier  » de marchandises que le SMIC est censé permettre d’acheter, on l’appelle en Europe SPA  : standard de pouvoir d’achat. Quand on compare les SMIC de plusieurs pays européens ayant la même monnaie, le plus important socialement n’est pas la comparaison de leur montant monétaire mais celle de leur pouvoir d’achat  local : le rapport entre le SMIC le plus bas et le plus haut dans l’Union Européenne - Lettonie et Luxembourg - est de 1 à 11 en Euros, mais seulement de 1 à 6 en SPA. Plus d’infos sur http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=31181 . 
Donc pour définir un SMIG universel humain idéal, il faudrait définir, et cela doit se trouver dans les publications de l’ONU et des ONG, un «  panier  » minimal incluant les biens que la civilisation actuelle peut fournir (médicaments, téléphone, etc.), et le décliner ensuite en montants monétaires variables selon les prix locaux, et selon les services publics existants (par exemple, les soins médicaux, selon les pays, sont payants, ou partiellement remboursés, ou complètement gratuits). Autrefois le SMIG français était différent à Paris et en province, ensuite il y a eu harmonisation. On pourrait proposer  une démarche semblable à l’échelle mondiale. Un tel SMIG ne serait donc pas égal, mais serait égalitaire et institutionnellement calculé de la même façon dans tous les pays. Ce SMIG universel est une utopie, qu’il faut calculer du moins en gros (comme on calcule l’Indice de Développement Humain),  et afficher comme un but. Mais il n’est pas réalisable à court terme, vu les différences énormes de richesse disponible entre le Nord et le Sud, entre les pays, et entre les différentes entreprises. On ne peut pas demander à un petit entrepreneur camerounais d’assurer à ses salariés un pouvoir d’achat comparable à celui du SMIC danois, même en tenant compte de la différence des prix, alors que les revenus de ce petit entrepreneur sont eux-mêmes loin de lui donner le SPA danois. Certes on pourrait imaginer que l’écart soit compensé par un fonds international de solidarité … mais ce serait supposer le problème résolu. Alors que faire dans l’immédiat  ?
Des SMIGs par région  : un objectif à court terme
On peut dans un premier temps définir un SPA minimum différent pour chaque région du monde, selon les capacités productives communes à la région et ses habitudes de consommation. Exemples de régions  : le Monde Arabe, l’Afrique subsaharienne, l’Europe … ou des zones plus homogènes économiquement  : l’Europe centrale et orientale, l’Amérique centrale … ou, mieux encore, des régions qui se sont déjà donné des institutions permettant d’engager une harmonisation économique progressive entre leurs pays-membres  : c’est bien sûr le cas de l’Union Européenne, mais c’est aussi le cas, du moins sur le papier, des pays riverains de la Méditerranée engagés dans le «  partenariat euro-méditerranéen  », qui ont déjà une Assemblée Parlementaire commune et un Conseil Economique et Social. Des SMIGs internationaux par région ainsi conçus diminueraient le dumping social sans toutefois être pénalisants pour la compétitivité des pays pauvres, tout en induisant une répartition plus juste à l’intérieur de chaque pays.
De tels SMIGs régionaux internationaux ne sont pas une utopie lointaine. Définir ces SMIGs, lutter pour leur reconnaissance légale et leur application réelle peut être inscrit dans les priorités sur l’agenda des syndicats et des institutions politiques. 
En principe, le cadre politique naturel pour définir et mettre en œuvre des SMIGs internationaux est l’ONU, plus précisément l’Organisation Internationale du Travail.
On peut s’appuyer sur des acquis existants. Quelques exemples  :
-	pour définir un SMIG de l’Union Européenne on n’a pas tout à inventer  : on peut partir des meilleures définitions du SPA dans le calcul des différents SMICs nationaux existants.
-	Il existe sous l’égide de l’Organisation Internationale du Travail un SMIC mondial dans les transports maritimes, indexé sur les prix dans une quarantaine de pays. Il a été intégré dans la convention du travail maritime adoptée le 23 fév. 2006 par l’OIThttp://www.ilo.org/public/french/bureau/inf/pr/2006/7.htm#top . Certes encore faut-il la faire appliquer (les conditions de travail des marins sont parfois proches de l’esclavage). Mais le fait est qu’elle a été votée à la quasi unanimité par les représentants des salariés, des employeurs, et des Etatshttp://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=415&titre=L-Europe-et-le-Smic-unique .
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-	Il y a un SMIC en Turquie  : c’est la preuve que c’est réalisable dans un pays du Sud, pour peu qu’il y ait un état de Droit et une administration ( même si de fait le travail au noir y échappe … en France aussi d’ailleurs). Cela dit, dans certains pays extrêmement pauvres (Haïti par exemple), il n’est pas sûr que l’ensemble des revenus du pays permette d’assurer un SMIG décent. Là la question d’institutions de solidarité internationale se pose de façon directe.

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Démarche altermondialiste contre repli nationaliste
L’intérêt de cette revendication, c’est qu’elle place la défense des travailleurs dans un cadre de solidarité internationale plutôt que d’égoïsme national. Elle pourrait avoir la même fonction unifiante que la revendication mondiale de la journée de 8h à la fin du XIXème siècle. 
Par exemple, quand les textiles chinois produits par des ouvriers sous-payés envahissent les marchés européens (et il en sera de même demain pour les produits de haut niveau technologique), si les syndicats européens se contentent de demander des mesures protectionnistes (quota d’importations), c’est un message d’hostilité qu’ils envoient aux salariés chinois. Dans le même temps les ouvriers chinois traditionnels sont tentés de répondre de façon corporatiste à la concurrence que leur font  d’autres ouvriers chinois, venus des zones rurales pauvres, qui sont prêts à accepter des salaires encore plus bas. Il est facile de comprendre que la revendication d’un SMIG international répond à ces deux problèmes à la fois en donnant un objectif commun et solidaire aux différentes catégories de salariés. 
Un SMIG mondial permettrait à la fois d’améliorer la position des salariés des pays pauvres, et de diminuer la tendance aux délocalisations. Sans supprimer la concurrence sur les marchés, il l’orienterait plutôt vers les innovations technologiques que vers l’écrasement des salaires, ce qui serait moins grave et plus intéressant. 
Derrière le SMIG mondial, l’idée d’une régulation mondiale des rapports salariaux par des institutions internationales fait partie d’une démarche altermondialiste visant à remplacer la guerre économique par une régulation concertée. Bref, la revendication d’un système de SMIG mondial peut devenir, comme la taxe Tobin, l’un des éléments les plus populaires d’une démarche de mondialisation régulée, fondée sur des droits universels. Cette démarche a été explicitée dans le livre du CETIM (Centre Europe – Tiers-Monde), ONU, droits pour tous ou loi du plus fort  ?, Genève 2005, livre auquel ATTAC à participé. Elle est déjà présente dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, voir annexe 2.
Pour un renforcement et une refonte des institutions internationales
L’exigence d’un SMIG mondial est l’un des arguments pour la nécessaire relance d’institutions internationales. L’OMC, qui s’est affranchie du contrôle de l’ONU, se préoccupe très peu du Droit du travail. L’ONU avait voté en 1948 la charte constitutive d’une Organisation Internationale du Commerce, qui n’a jamais vu le jour (Voir p. 145 du livre du CETIM). La question du SMIG mondial pose donc celle d’une reconstruction et d’une réelle démocratisation de l’ONU, ou peut-être de nouvelles institutions internationales (ou les deux).
Lors du débat en 2005 sur le projet de constitution européenne on a beaucoup insisté sur la nécessité, face à la concurrence mondiale, de mettre en place des outils de régulation européens … mais c’est d’abord à l’échelle mondiale qu’il faut poser cette question, pour ne pas s’enfermer dans une logique de guerre économique entre les continents, et  pour œuvrer avec les mouvements sociaux de l’ensemble des peuples, y compris des plus pauvres. Cette remarque ne vaut pas seulement pour les questions économiques mais aussi pour les questions de la paix et de l’écologie.
Contre une caricature
Souvent quand on évoque un SMIG mondial, la première réaction des gens est d’imaginer un SMIG uniforme dans le monde et calculé à partir de la moyenne du pouvoir d’achat des salariés, ce qui représenterait un recul énorme pour les salariés actuellement au SMIC dans les pays riches. Certains considèrent que l’idée de SMIG mondial ne ferait qu’accompagner un tassement général des salaires (pour les travaux ne nécessitant pas une qualification rare), dû à la concurrence générale entre les demandeurs d’emploi dans un marché mondialisé (migrations, délocalisations, télétravail) et déréglementé. Certains prophétisent même l’avènement d’une condition salariale uniforme comme résultat de cette déréglementation, ce qui n’est pas le cas, car la concurrence mondialisée recrée toujours des différences et des hiérarchies.
Or il ne s’agit pas de cela  : sur le fond, l’exigence d’un SMIG mondial ne consiste pas à accompagner la généralisation de la concurrence, mais au contraire à lui imposer des limites, au niveau mondial où cette concurrence s’opère aujourd’hui, et en s’appuyant sur des acquis locaux.
- d’abord le SMIG doit représenter un standard de pouvoir d’achat, qui nécessite un montant monétaire différent selon les prix dans chaque pays. 
- d’autre part, en définissant des SMIGs par région, on n’aligne pas celui des pays riches sur celui des pays pauvres.
- enfin le rapport de force à créer par l’action commune a pour but que l’harmonisation (entre les pays d’une région, et entre les régions) se fasse vers le haut, en mettant au service de tous le pouvoir de négociation acquis par les salariés les mieux placés. 
Tout cela étant dit, il serait normal qu’on se préoccupe d’abord de remonter les salaires les plus bas.

Contre un détournement

Il arrive que des politiciens des pays riches brandissent la condamnation des bas salaires dans les pays pauvres comme un prétexte pour boycotter les marchandises à moindre prix exportées par ces pays. Dans cette optique, l’exigence d’un SMIG chez les concurrents, à plus forte raison avec un montant difficilement réalisable dans un pays pauvre, peut servir d’argument démagogique pour justifier un protectionnisme unilatéral. Il est donc important que l’exigence d’un SMIG ne soit pas avancée unilatéralement par les pays riches (voire par leurs syndicalistes  !) mais qu’elle soit établie et chiffrée en commun après discussion internationale dans le mouvement ouvrier et dans des institutions internationales de droit et de coopération. Et qu’elle s’accompagne de propositions de commerce équitable.

Questions à travailler

Il faudrait que s’organise dans Attac une recherche documentaire 
- sur les chiffrages faits par l’ONU ou d’autres institutions, 
- sur les actions et les réflexions stratégiques de l’OIT et des syndicats,
- sur les exemples de SMIGs réellement existants.
Le but serait de produire des documents chiffrés 
- sur le SPA minimum universel souhaitable en tant que but utopique,
- sur les SMIGs envisageables par grandes régions et les étapes possibles.

D’autre part plusieurs questions nécessitent une réflexion ouverte, même si on n’aboutit pas à des réponses satisfaisantes  :

- Qu’en est-il du secteur dit informel  ? dans quelle mesure un SMIG pénalise-t-il les employeurs et les incite-t-il à recourir au travail au noir  ? ou encourage-t-il les salariés à se détourner du travail au noir  ? quels sont les meilleurs moyens pour lutter contre le travail illégal  ?

- comment une logique de SMIG peut-elle s'appliquer aux paysans et autres petits producteurs marchands (artisans, petits commerçants)? Si on ne veut pas torpiller le tissu économique local il faut que ces petits producteurs aient des revenus qui tiennent la comparaison face aux revenus des salariés. Je pense que sur ce point il vaut mieux imposer aux acheteurs (consommateurs et intermédiaires) des règles de commerce équitable, plutôt que de faire des subventions qui induisent ensuite une logique de revendications corporatistes et d'assistanat protectionniste. Mais il y a peut-être d'autres pistes  :  Gus Massiah a rapporté récemment le fait que les partis communistes en Inde avaient obtenu une garantie d'un nombre minimum de jours travaillés pour les paysans, pour contrer le sous-emploi  ; est-ce que cela veut dire que les pouvoirs publics versent un complément de revenu (une assurance chômage) à ceux qui ne trouvent pas assez de travail dans l'année, ou est-ce qu’ils créent de l'embauche pour eux (donc un encouragement à l'activité économique)  ?

- comment rendre obligatoires des règles de commerce équitable  ?

- sur l’environnement  : une poursuite et un  élargissement du modèle de consommation des pays riches risque de multiplier les catastrophes écologiques. Le SMIG mondial est certes un défi de plus dans ce dossier ... mais on peut aussi en faire un élément de la recherche de solutions. En effet, si on définit un "panier" de consommations nécessaires, on peut définir, ce faisant, des consommations écologiquement soutenables : par exemple on peut chiffrer le budget nécessaire pour qu'une famille accède à des transports en commun, plutôt que   pour qu'elle achète et entretienne une voiture privée. Si le SMIG est défini dans cet esprit, alors les consommateurs seront incités à faire pression sur les pouvoirs publics pour qu'ils leur mettent à disposition des transports en commun corrects. Autre exemple : si le SMIG est calculé officiellement pour permettre d'acheter de la viande disons une ou deux fois par semaine, les gens comprendront plus facilement que vouloir manger de la viande tous les jours est un gaspillage inutile du point de vue sanitaire et dangereux du point de vue écologique. Il faudrait donc réfléchir à associer, dans une  redéfinition des besoins conduisant à un développement soutenable, un SMIG  à la fois comme règle de justice sociale et comme incitation à la sobriété, et des incitations économiques à la production de biens durables ou recyclables  donc à empreinte environnementale limitée.

- Enfin, une question conditionne toutes les autres, c’est comment réformer ou refonder les institutions internationales.

Annexe 1

SMIC MONDIAL - EGALITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MONDIALE
§9 de la résolution Inventez Attac de vos rêves

Au lieu de s’affronter en vain aux conséquences de l’inégalité croissante des revenus, de la concurrence du coût du travail (misère ici et là-bas dans le tiers-monde, délocalisations industrielles et chantage à ces délocalisations) il faut s’attaquer réellement à la cause en garantissant un smic mondial (salaire minimum garanti), une homogénéisation internationale progressive, mais absolue, des revenus minima du travail salarié et paysan, inscrite dans le Droit international. Généralisation obligatoire du commerce dit "équitable". Autrement dit  : Le «  smic mondial  » est une question généralement oubliée, qui semble vraiment le tabou des médias et de toute la gauche (du blairisme jusqu’à l’ultra-gauche) ou le véritable "angle mort" des conceptions désormais dépassées des mouvements revendicatifs se plaçant toujours sur la défensive  : Voici pourtant une seule question cruciale (en amont de ses conséquences inexorables en terme de délocalisations, d’immigration subie, d’esclavage des enfants, de misère, de guerre, de corruption et de replis intégristes ou nationalistes)  : 
Alors que les élites dirigeantes européennes ont configuré depuis 20 ans une déréglementation juridico-économique drastique, soumettant le prolétariat occidental à une concurrence directe des ateliers chinois (une concurrence d’ailleurs "déloyale et faussée" puisque la société civile et les syndicats chinois sont sous l’hégémonie d’un parti unique totalitaire),... pourquoi les gauches européennes ne revendiquent-elles JAMAIS l’instauration d’un Droit international du travail, c’est-à-dire la négociation de nouveaux traités contraignants prévoyant la convergence progressive vers l’égalisation par le haut du coût du travail  : En bref, un "smic mondial" (y compris avec la sécurité sociale afférente et les législations écologiques adaptées à notre temps). Pourquoi cette dérobade programmatique ?

Annexe 2

LA PORTEE SOCIALE 
DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, 
ET SA DEMARCHE POLITIQUE «  ALTERMONDIALISTE  » AVANT LA LETTRE

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 évoque, sans la nommer, la notion de salaire minimum, à l’article 23, §3  :
«  Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.  »

Cela fait partie des droits sociaux précisés par les articles 23 à 28, que les néo-libéraux oublient le plus souvent quand ils parlent des droits de l’homme. Notamment  : 
Article 25 §1  :
«  Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.  »
Et article 27 §1  : 
«  Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent  ».

Quant à la démarche politique, la Déclaration Universelle définit les Droits de l’Homme (dont les droits sociaux) comme un «  idéal  », une utopie si l’on veut  ; mais en même temps elle prescrit aux personnes et aux institutions l’obligation de mettre en œuvre cet idéal progressivement dans la mesure du possible. Cela est dit clairement dans le préambule de la Déclaration (c’est nous qui soulignons) :
«  L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives (…).  »

Concernant les droits sociaux, cette démarche est précisée par l’article 22  :
«  Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.  »