Reconversion écologique et autogestionnaire de notre économie

Note de cadrage à destination de la FASE et des Alternatifs

Benoît Borrits – 13 décembre 2010

Nécessité de la reconversion de l'économie

Une reconversion permanente déjà en cours

Qu'on le veuille ou non, l'économie capitaliste est caractérisée par son instabilité profonde : les décisions d'investissement et de désinvestissement sont prises par les détenteurs de capitaux au gré des opportunités de profits. Ce phénomène a été renforcé par trente années de néolibéralisme durant lesquelles les possédants ont pu totalement mettre les États à leur service, s'approprier des pans entiers de l'économie et s'affranchir de toute limitation de la circulation des capitaux. C'est ainsi que, sur ces dernières années et à la faveur de moyens de transports à bon marché, des pans entiers de la production industrielle à destination des pays européens ont migré vers des pays à bas coûts salariaux entraînant de facto la disparition de secteurs tels que le textile, la sidérurgie ou encore l'électronique.

Ce modèle économique qui privilégie un partage de la valeur ajoutée en faveur du capital atteint actuellement ses limites. La récente crise économique a montré des capacités de surproduction importantes, notamment dans le secteur automobile. Si l'emploi dans ce secteur est déjà déclinant, il apparaît que celui-ci est largement soutenu par des mesures d'aides au renouvellement du parc automobile adoptés simultanément dans presque tous les pays européens.

Une reconversion qui se fait sur le dos des travailleurs

Dans le cadre économique actuel, l'individu est naturellement soumis aux besoins du capital. De ce point de vue, la décision de la fermeture d'une unité de production est toujours prise par les directions aux ordres des propriétaires. Les travailleurs n'ont droit qu'à être consultés et éventuellement indemnisés : à aucun moment ne leur est posé la question de savoir ce qu'ils souhaitent produire ni s'ils souhaitent continuer à résider sur place. D'une façon générale, les indemnités reçues et les allocations chômage ne permettent de vivre que durant quelques mois, l'expérience ayant fréquemment montré que les nouveaux emplois ne remplacent ni en quantité ni en qualité (intérêt et rémunération) les anciens emplois.

Et pourtant, une autre reconversion à mettre en route

La poursuite de l'expansion du capitalisme risque d'être fatale à notre planète. Une reconversion écologique immédiate de notre production et de notre consommation est indispensable. La principale source d'énergie utilisée est actuellement la consommation de produits carbonés qui émettent des gaz à effet de serre (CO2, CH4, NO2, O3...). Il est aujourd'hui prouvé que ces émissions supplémentaires provoquent un réchauffement progressif de la planète menaçant de détruire notre climat. Il est donc urgent de substituer à ces sources d'énergie carbonées des énergies renouvelables. Comme il est actuellement illusoire de trouver la totalité de l'énergie actuellement consommée sous forme renouvelable, une partie de l'équation passe par des économies d'énergies et peut-être une réduction de productions inutiles. En tout cas, ce thème est porteur de demandes vers une économie plus localisée afin de réduire les transports.

D'une façon plus générale, les activités économiques de ces dernières années ont considérablement appauvri nos ressources naturelles. Nos réserves d'eau douce ont largement baissé et de nombreux cours d'eau sont aujourd'hui pollués. De même, les réserves de pétrole, de gaz, d'uranium sont loin d'être inépuisables et il semblerait qu'en l'espace de seulement cinquante années nous ayons presque épuisé celles-ci. L'épandage de produits chimiques sur nos terres les ont appauvries au point qu'il soit nécessaire d'envisager une reconversion prochaine vers une agriculture plus biologique et respectueuse de l'environnement. 

Paramètres macroéconomiques

Baisse de la productivité ?

Le remplacement des énergies carbonées par des énergies renouvelables peut être un facteur d'accroissement de coûts non négligeable. On peut en effet supposer que les énergies carbonées ont été choisies pour leur faible coût, vision strictement court-termiste comme nous le savons aujourd'hui avec le réchauffement climatique. Les énergies renouvelables sont aujourd'hui plus chères que les hydrocarbures. L'éolien comme le photovoltaïque en sont des exemples typiques : ils ne sont implémentés que parce que la puissance publique impose un rachat à un prix supérieur au prix de marché, prix qui permet l'amortissement des équipements sur le long terme. Il faut donc immédiatement assumer ce surcoût et on peut espérer que les recherches dans ce domaine permettront d'abaisser l'écart dans le futur (d'autant que le peak oil va avoir tendance à renchérir le coût des produits carbonés). Cependant, rien ne nous dit que la recherche sur les énergies renouvelables permettra d'obtenir de l'énergie à aussi bon marché que précédemment.

Cette augmentation des coûts n'est jamais que la traduction de la nécessité d'apporter plus de travail pour autant d'énergie, ce qui constituera indéniablement un vecteur important de baisse de la productivité. Est-ce que cette baisse de la productivité sera compensée par d'autres gains obtenus dans d'autres domaines ? Si rien n'est impossible, gageons simplement que cela n'a rien d'automatique et qu'une reconversion vers les énergies renouvelables peut signifier une baisse de la productivité.

Pour autant, il convient de ne pas fétichiser cette notion de productivité. Supposons que nous ayons reconverti notre agriculture vers une agriculture  biologique et de proximité. Il est probable qu'en terme d'unités de production, les rendements à l'hectare et au temps travaillé aient baissé. Néanmoins, il est tout aussi probable que la saveur et la qualité des produits obtenus soient meilleurs. Est-ce que la comptabilité nationale qui évalue la productivité va considérer que les tomates produites antérieurement valent moins que les nouvelles tomates ? Très certainement, mais dans quelle proportion ? On voit qu'il s'agit d'une notion extrêmement subjective.

Reconversion écologique et création d'emplois

Bien que le Grenelle de l'environnement ait largement fait long feu, il est intéressant de revenir sur les évaluations qui avaient été données en terme de créations nettes d'emplois induites par l'ensemble des mesures envisagées. Les différents rapports établis sur la question (WWF, Boston Consulting Group, Nemesis) varient  sensiblement de l'un à l'autre de 325 000 (Nemesis) à 684 000 (WWF). De plus les méthodologies d'évaluation divergent profondément notamment par secteurs d'activité. 

Prenons comme acquis le chiffre qu'avançait Jean-Louis Borloo d'une création nette de 500 000 emplois. Deux remarques s'imposent immédiatement : 

1.	Cette création nette d'emplois est loin d'être suffisante pour résorber le chômage officiel de 2,7 millions de personnes (correspondant à la seule catégorie A de pôle emploi) et encore moins d'environ 5 millions de personnes si l'on prend en considération les catégories B et C et l'ensemble des personnes sans emploi qui ne sont plus comptabilisées.
2.	Si les organisations écologiques ont, dans leur majorité, considéré le Grenelle de l'environnement comme une avancée, il n'en reste pas moins qu'elles ont toutes souligné ses insuffisances. Il est donc probable qu'un plan plus ambitieux eut été plus porteur en termes d'emplois créés.

Une récente étude du Trésor confirme que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement aurait un impact immédiatement positif sur le PIB du simple fait que les créations nettes d'emplois auraient un effet multiplicateur sur l'économie qui surpasserait le coût de financement de ces mesures. Cette étude estime ainsi qu'au maximum de son potentiel, c'est-à-dire en 2014, le Grenelle de l'environnement pourrait apporter une croissance de 1,6 à 1,9% du PIB. Objectons cependant qu'une part importante de cette croissance serait portée par l'investissement et ne se traduirait pas immédiatement en gains de pouvoir d'achat pour les salariés.

Par contre, cette étude indique que sur le moyen et long terme, c'est-à-dire à partir de 2020, les effets du Grenelle de l'environnement sur le PIB seraient négatifs du fait du coût du financement de ces mesures. Son poids sur le PIB pourrait être de 0,5% à 0,7% et ce, jusqu'en 2050.

Pour sauver la planète, il faut détruire le capitalisme

D'autres, tels que Jean Gadrey et maintenant Michel Husson, interrogent la baisse de l'intensité en CO2 du PIB. On appelle intensité en CO2 du PIB, la quantité de CO2 émise pour produire une unité de PIB. Il apparaît que depuis une quarantaine d'années, celles-ci augmentent moins vite que le PIB. Entre 1970 et 2007, le PIB mondial a progressé de 3,5% par an alors que les émissions de CO2 n'ont augmenté « que » de 2% par an. On en déduit que l'intensité en CO2 a donc baissé de 1,5% par an. 

Dans sa note n°24 d'octobre 2010, Michel Husson se livre à un calcul simple. Si nous retenons comme objectif une réduction des émissions de 2,1% par an correspondant à une réduction globale de 50% des émissions en 2050 (ce qui induira tout de même un réchauffement de 2,4°), alors le PIB mondial doit baisser de 0,6% par an. Si nous retenons un objectif plus ambitieux d'une réduction des émissions à 85% en 2050 (correspondant à une élévation de la température moyenne de 2°, ce qui est loin d'être neutre pour les populations), alors le PIB mondial devrait baisser de 3,3% par an. 

On peut cependant être plus optimistes et considérer que les efforts de recherche de nouvelles sources d'énergies ainsi que les économies d'énergies vont être capables d'augmenter la baisse de l'intensité en CO2 du PIB de 3% par an au lieu de 1,5% (comme actuellement). Dans un tel cas, Michel Husson évalue une hausse possible du PIB mondial de l'ordre de 0,9% par an pour un objectif de réduction des émissions de 50% en 2050 et une baisse de l'ordre de 1,8% par an pour une réduction des émissions de CO2 de 85% en 2050. 

Comme la croissance mondiale actuellement visée par le capitalisme est de l'ordre de 3% par an, on conclut que :
•	cette prévision de croissance est antagonique avec les objectifs du GIEC ;
•	quelle que soit l'hypothèse de croissance ou de décroissance retenue, les pays « développés » devront fatalement envisager une décroissance du PIB si la croissance des pays en développement se confirme.

En tout état de cause, une telle remise en cause de la croissance nécessitera une sortie du capitalisme dans les pays développés. Comme le disaient les manifestants de Copenhague en 2009, « pour sauver la planète, il faut détruire le capitalisme ! »

Une reconversion autogérée menée dans l'intérêt général

Une reconversion qui ne se fera pas sans sortie du capitalisme

Comme cela a mainte fois été démontré, la finalité du capitalisme n'est pas la satisfaction des besoins humains mais la mise en valeur et l'accumulation sans fin du capital. C'est ce qui explique que ce système économique est incapable de s'extraire de la nécessité sans fin d'augmenter le PIB, ce dernier représentant la valorisation marchande de notre production. 

Les deux éléments centraux du capitalisme sont le recours systématique aux mécanismes marchands  dans les échanges économiques et les unités de production organisées sous des sociétés de capitaux. 

Les structures qui sortent du mode de production capitaliste sont les services publics (marchands comme non-marchands), les sociétés coopératives (qu'elles soient de consommateurs ou de producteurs) et les associations. Associations comme structures coopératives ont pour finalité exclusive de répondre à un ou des besoins. Dans ces structures, le capital a un rôle secondaire et est au service de l'humain : son accumulation n'est plus un objectif en soi. Il est à cet égard intéressant de constater que bien des formes économiques contemporaines de reconversion écologique de notre production prennent fréquemment la forme coopérative ou associative.

Le programme de reconversion de la production doit donc, sur de nombreux sujets, traiter différemment les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives et les associations.

Initiative des usagers et des citoyens

Une reconversion écologique de l'économie ne peut se concevoir sans une active participation locale et populaire et ce, pour plusieurs raisons :

•	Une grande partie de la limitation des émissions de gaz à effet de serre passe par des économies d'énergie. Cette approche nécessite une mobilisation au plus près des lieux de consommation pour entreprendre les initiatives adéquates.
•	Une grande partie des énergies renouvelables sont de source locale (solaire, éolien).
•	Une source importante d'économies d'énergie, notamment dans les transports, passe par une synergie des individus (transports partagés, transports en commun...).

Le phénomène des « villes en transition » (transition towns) constitue en quelque sorte un guide de la méthode à déployer. Elle consiste à mobiliser la population en prévision du peak oil afin d'apprendre à se passer progressivement des hydrocarbures en tant que source d'énergie. Ceci passe par des comités de voisins entreprenant ensemble des démarches d'économies d'énergie, de mise en place d'énergies alternatives et locales. Au-delà, cette mobilisation permet l'émergence de nouvelles activités économiques telles que des marchés de producteurs agricoles locaux ou une coopérative locale de production d'énergies alternatives. 

L'exigence d'une traçabilité totale est centrale dans la reconversion de l'économie et le pouvoir des consommateurs de connaître la composition et les modes de production des produits proposés sera une revendication essentielle. Si ce pouvoir des usagers est statutaire dans les coopératives de consommation (même si il est rarement activé), ce pouvoir est inexistant dans les sociétés de capitaux, dans les coopératives de production et dans certaines associations. De ce point de vue, un pouvoir devra être juridiquement garanti aux usagers leur permettant d'intervenir dans l'orientation de leurs entreprises, notamment en ce qui concerne la qualité et le prix des produits. L'objectif de cette évolution est de briser le silence des marchés et d'offrir aux citoyens une transparence totale sur toute la chaîne de fabrication.

Un autre axe d'intervention conjoint des citoyens est l'aspect législatif. Si une part de la reconversion écologique de notre production passe par les initiatives locales, celles-ci n'auront le loisir de fleurir que si un ensemble de réglementations écologiques les soutient. 

Initiative des travailleurs dans la reconversion

Si, comme nous l'avons vu, la place des citoyens et des usagers est essentielle dans la reconversion écologique de l'économie, les différentes expériences de démocratie ouvrière ont donné des résultats contrastés en terme d'intérêt pour une production socialement utile et écologiquement durable. 

Ces expériences prennent souvent la forme d'une coopérative dans laquelle les travailleurs sont propriétaires de l'unité de production. La logique veut donc que, dans un tel cas, les travailleurs deviennent de facto des capitalistes dont l'unique objectif est de mettre en valeur le capital et qui recherchent donc la production adéquate à cet objectif et ce, même si celui-ci est contradictoire avec l'intérêt social général. C'est effectivement ce qui se passe dans de certaines coopératives de production. Toutefois, la double condition de capitaliste et d'usager pousse aussi fréquemment ceux-ci à s'interroger sur l'intérêt social de la production, comme cela a pu être le cas dans le cadre des contre-plans ouvriers de Lucas Aerospace ou encore de nombreuses entreprises récupérées en Argentine. De ce point de vue, non seulement la reconversion ne pourra se faire contre les travailleurs, mais ceux-ci, de par leurs positions de citoyens, disposent d'une capacité de propositions qu'il convient de mettre en œuvre. 

L'interdiction des licenciements économiques (et donc des plans dits « sociaux ») dans les sociétés de capitaux empêchera les capitalistes de recourir à des licenciements sous couvert d'une nécessaire reconversion de la production (comme cela a été le cas pour la raffinerie Total de Dunkerque).
Si des contre-plans ouvriers existent souvent dans de tels cas, cette interdiction des licenciements économiques est le meilleur moyen de les faire entendre et le cas échéant de les voir aboutir. 

Sécurité emploi formation

Comme nous venons de l'indiquer, ce n'est pas aux travailleurs de faire les frais de la reconversion écologique de la production. En effet, c'est le capitalisme qui, de par sa nature et son activité, a précipité cette urgence écologique. S'il est indispensable que des législations contraignantes se mettent en place pour modifier le comportement des entreprises, il serait absolument immoral que les travailleurs en fassent les frais. C'est la raison pour laquelle la montée en puissance de ces législations doit s'accompagner de l'interdiction de tout licenciement économique dans les entreprises de capitaux, quitte à ce que ces entreprises soient contraintes à la faillite et que la reprise de celles-ci par leurs travailleurs sous forme de coopérative soit posée et encouragée. 

Cependant, rien n'indique que dans un tel cadre, la coopérative soit capable de garantir tous les emplois. Un point essentiel du succès de cette reconversion est la garantie pour les travailleurs de conserver un emploi de qualité comparable à ce qu'ils avaient antérieurement. La notion de qualité recouvre plusieurs critères parmi lesquels on peut citer, sans que cette liste soit exhaustive, la rémunération, l'intérêt du travail, la proximité avec son lieu de résidence. 

Contrairement aux apparences, cette question reste un point très délicat de cette reconversion. On peut bien entendu proclamer qu'un salaire correspond à un « grade » dans la société et que ce grade ne saurait être remis en question, un petit peu à l'image de ce qui se pratique déjà dans la fonction publique. On peut assortir cet engagement du droit pour l'individu de refuser tout emploi qu'il considèrerait inadéquat (à sa qualification, à ses centres d'intérêt, à son éloignement du lieu de résidence...). Pourtant, une telle proposition est trop simple pour être réaliste et souffre de nombreuses imprécisions ou objections.

1.	A la différence de ce qui existe dans la fonction publique, un salaire n'est pas un grade. Il a été obtenu du capital, soit dans le cadre de lutte sociale collective, soit parce que le capital y avait un intérêt à un moment donné (ce qui est notamment le cas des rémunérations des dirigeants). Dans ce dernier cas, on peut effectivement contester le fait que la société toute entière soit tenue par un quelconque engagement à l'égard d'une rémunération qui n'est déterminée que par l'intérêt du capital et non l'intérêt social. D'une façon plus générale, et à l'inverse de la fonction publique, on peut légitimement questionner le fait que la société dans son entièreté soit engagée par la décision d'unités de production non coordonnées entre elles.
2.	S’il est légitime d'exiger que le capital paye l'intégralité des frais de reconversion des travailleurs et que ceux-ci disposent d'un droit de refus d'un travail inadéquat (qualification comme éloignement du lieu de résidence), il va de soi qu'en cas de dépassement souhaitable du capitalisme, il convient d'encadrer ce droit dans un équilibre entre le respect des droits fondamentaux des individus et les nécessités de la participation de tous les individus valides à la production des richesses.

A ces deux remarques s'ajoute le fait que, faute d'une rémunération strictement égalitaire pour tous (fonction du temps de travail par exemple), une sécurité d'emploi et de formation revient toujours à l'acceptation par tous de financer des salaires supérieurs à la moyenne, donc de l'inégalité. Elle revient donc à poser la question de l'amplitude des inégalités acceptées.

On comprend dès lors que la mise en place d'une véritable sécurité sociale professionnelle nécessite un véritable débat social qui permet de définir des droits des individus compatibles avec les nécessités de la collectivité.

Financement de la reconversion

Une telle reconversion ne peut évidemment se faire sans financement : financement des reconversions d'emplois proprement dites mais aussi financement des nouvelles activités. Conformément à ce qui a été dit précédemment, ce n'est pas à la population de faire les frais de cette reconversion ou tout au moins, il n'y a aucune raison que la population subventionne une reconversion pour permettre au capitalisme de se reconvertir alors que ce dernier est largement responsable de la dérive écologique de notre planète. 

C'est ainsi que la sécurité emploi formation que nous avons décrite précédemment devra être financée par l'ensemble des entreprises : même si les licenciements économiques sont désormais interdits dans les entreprises de capitaux, ces entreprises doivent participer à l'effort commun, d'autant qu'en cas de défaillance de celles-ci, il faudra bien reclasser leurs travailleurs dans de nouvelles activités.

De même, aucune subvention, aucun investissement, aucun prêt public ne doit plus jamais être accordé au secteur privé. Encore une fois, la faillite d'une entreprise capitaliste n'est pas une mauvaise nouvelle si elle ouvre la perspective d'une reprise par ses travailleurs et/ou d'une reconversion vers une nouvelle activité. Certes, de nouvelles activités devront être financées, mais elles ne pourront l'être que dans un cadre public, coopératif ou encore associatif. A titre d'exemple, l'activité du FSI sera désormais centré sur le financement du secteur coopératif.